Fiscalité du tabac

Les produits du tabac sont les produits de consommation les plus fortement taxés dans le monde entier, avec un taux d'imposition dépassant souvent la moitié du prix de vente au détail. Pour les gouvernements, ces produits représentent 200 milliards USD de recettes chaque année.

Fiscalité appliquée aux cigarettes

Les États consacrent les sommes prélevées sur le tabac à diverses fins. Le droit d'accise et d'autres mesures fiscales leur permettent de générer des revenus. Certaines des mesures fiscales peuvent également servir aux objectifs de santé publique en contribuant à réduire la consommation de tabac.

En général, les gouvernements perçoivent trois types de taxe sur le tabac :

  • Le droit d'accise, une taxe à la consommation qui s'applique le plus souvent sur des produits tels que l'alcool, le tabac et les carburants. Dans certains pays, elle s'étend aux boissons sans alcool, au café et au thé.
  • Les droits de douane, qui touchent uniquement les biens importés ; et
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou taxe sur les ventes générales (GST) - une taxe à la consommation généralisée prélevée sur tous les services et biens de consommation.

Le droit d'accises sur les cigarettes peut être établi de trois manières. Certains pays, telles l'Australie, l'Afrique du Sud et la Norvège, prélèvent une taxe spécifique, un montant monétaire, sur chaque cigarette. Dans d'autres pays, par exemple la Thaïlande, le Paraguay, le Venezuela et le Maroc, il s'agit d'une taxe ‘ad valorem’, qui représente un pourcentage du prix. Il s'agit d'un système de taxation ‘simple’, puisque toutes les cigarettes sont soumises au même taux d'imposition (spécifique ou ad valorem).

De nombreux pays ont adopté des systèmes plus complexes. Les systèmes ‘à plusieurs niveaux’ sont particulièrement fréquents : les cigarettes sont réparties en diverses catégories (par exemple le prix de vente au détail, la longueur de la cigarette ou le type d'emballage) et chaque catégorie est assujettie à un taux différent.

Les systèmes ‘mixtes’ sont également répandus. Ils combinent des dispositifs spécifiques et ad valorem. Tous les États de l'Union européenne doivent adopter un système de taxation mixte. En dehors de l'UE, la Suisse, la Russie, l'Ukraine et le Mexique ont également mis en place des systèmes mixtes. Parmi les pays qui ont choisi des structures d'imposition mixte ou ad valorem, plusieurs appliquent également une ‘accise minimale’, qui garantit un montant minimum de taxe par cigarette, quelle que soit la structure d'imposition retenue.

Les variations de structures d'imposition peuvent créer de grandes différences de prix sur les cigarettes au sein de chaque pays et d'un État à l'autre. Dans le cadre d'un système de taxe simple, par exemple, toutes les cigarettes rapportent le même montant de recettes fiscales. En revanche, avec un système ad valorem, les marques à bas prix reversent moins de taxes que les cigarettes premium (de meilleure qualité et plus chères), ce qui renforce les écarts de prix. Le graphique ci-après présente l'accise des cigarettes à bas prix sous forme de pourcentage de l'accise acquittée par les marques premium dans de nombreux pays.

ExiseTax_2.0

Les produits du tabac autres que les cigarettes (cigares, cigarillos, tabac à rouler et à tuber pour les cigarettes à rouler soi-même, le tabac à pipe, le snus, le tabac à chiquer, etc.) sont soumis à l'accise dans la plupart des pays, mais pas dans tous. En revanche, la plupart de ces pays taxent les autres produits du tabac à des taux bien en deçà des droits perçus sur les cigarettes manufacturées. Le graphique ci-après compare le niveau d'imposition des cigarettes et du tabac à rouler et à tuber dans certains pays européens.

total_tax_level_marlboro_and_fine_cutv2_3.0

Notre opinion

La politique fiscale doit avant tout servir les objectifs de rentrées fiscales et de santé publique. Comme le reconnaissent les experts en santé publique, les dispositifs fiscaux, tels que les taxes et les mesures tarifaires, constituent un élément clé de toute politique de lutte antitabac complète.

Toutefois, nous contestons les augmentations excessives en matière fiscale. Selon notre point de vue, les gouvernements se doivent de trouver le juste équilibre entre un niveau d'imposition qui leur permette de réaliser les objectifs qu'ils se sont fixés et une tarification qui ne rende pas les produits du tabac inabordables pour les fumeurs adultes. De nombreux facteurs peuvent influencer cette démarche. Comme l'a souligné le Fonds monétaire international, « les taux d'accise sur le tabac doivent refléter le pouvoir d'achat des consommateurs locaux, les taux pratiqués dans les pays voisins et surtout la capacité et la volonté des autorités de faire respecter la politique fiscale ».[1]

L'un des principaux éléments à prendre en compte dans l'ajustement du taux d'imposition est l'impact que peut avoir une augmentation de la fiscalité sur le développement du commerce illicite. Il est évident que de nombreux facteurs contribuent à l'essor de ce commerce, et la taxation excessive en fait partie. Bien qu'il soit possible de maintenir des taux élevés sans que la contrebande augmente, une forte taxation renforce la motivation des contrebandiers et constitue un facteur aggravant pour le commerce illicite des produits du tabac. En outre, les gouvernements doivent avoir la capacité et la volonté de faire appliquer la loi et de surveiller les frontières. L'expérience le montre, l'adoption d'une politique d'augmentation progressive et régulière des taxes, alliée à des mesures efficaces de lutte contre le commerce illicite constituent le meilleur atout des États pour atteindre leurs objectifs budgétaires et de santé publique sans prendre le risque de stimuler ou de renforcer le marché illégal.

Les gouvernements ne doivent pas se focaliser sur le niveau de taxation optimal. Il est plus important pour eux d'adopter une structure d'imposition appropriée. Des structures d'imposition inadaptées peuvent favoriser la modification de la demande en faveur de cigarettes et d'autres produits du tabac.

[1] « Curbing the Epidemic » (Enrayer l'épidémie), 1999, la Banque mondiale. Annexe A, « A view from the International Monetary Fund » (La Vision du Fonds monétaire international)

Cookie Consent