Consommation de tabac et de nicotine des mineurs

27 Oct 2023
Les jeunes ne devraient pas fumer ou consommer des produits à base de nicotine.
Photo pretexte

Les experts expliquent la consommation de tabac chez les mineurs par une multitude de facteurs et recommandent une réponse globale.

Nous nous engageons à nous mobiliser afin de prévenir le tabagisme et la consommation de produits à base de nicotine des mineurs. Pour ce faire, PMI a mis en place différentes actions :

Nos activités commerciales sont conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux politiques et procédures internes mises en place ; elles sont rigoureuses et permettent d’éviter efficacement l’exposition des publics non ciblés, notamment les mineurs.
Nous sommes favorables aux réglementations visant à réserver l’achat de produits du tabac et d’autres produits à base de nicotine aux adultes, et nous défendons l’application stricte des lois relatives à l’âge minimum et la prise de sanctions à l’encontre des adultes qui achètent ou fournissent de tels produits à des mineurs.
Nous rappelons aux buralistes leurs obligations en application de la réglementation, nous insistons sur leur rôle, même en l’absence de contrôle, dans la prévention de la vente de tabac et des autres produits à base de nicotine, tels que les cigarettes électroniques,  aux mineurs 

Pratiques de commercialisation responsable – Point de situation de décembre 2021

Assurer des ventes et une commercialisation responsables est l’une des principales priorités de PMI. Nous concevons notre communication et nos supports commerciaux de manière à éviter que les jeunes ne s’intéressent à nos produits et n’y aient accès. Nos produits sans fumée sont destinés aux adultes qui, autrement, continueraient à fumer ou à consommer des produits à base de nicotine. Les anciens fumeurs et les personnes n’ayant jamais consommé de produits à base de nicotine, notamment les mineurs, ne doivent pas consommer de produits à base de tabac ou de nicotine, et les non-fumeurs ou les non-consommateurs ne doivent pas commencer. 

En 2019, nous avons procédé à une évaluation complète des mesures prises dans le cadre de nos activités commerciales pour empêcher l’accès à nos produits aux mineurs. Nous avons partagé les résultats de cette évaluation dans un rapport publié sur notre site Internet en décembre 2019. 

À cette occasion, nous avons pris plusieurs engagements, que nous avons tenus depuis lors.

Nous nous sommes engagés à rendre compte publiquement de nos avancées au bout de deux ans. Par conséquent, en mai 2021, nous avons présenté une première mise à jour significative et exhaustive dans notre Rapport intégré 2020 et nous avons respecté notre engagement en présentant un second point de situation sur le sujet dans notre Rapport intégré 2021.

Le rapport couvrait de nombreux sujets liés à nos activités commerciales, notamment la communication avec les consommateurs et l’étiquetage, ainsi que la formation des collaborateurs et des tiers, et réaffirmait nos engagements en matière de prévention contre l’accès des mineurs aux produits du tabac. Il décrit également nos efforts en matière de technologie de contrôle de l’âge, y compris par le biais d’une technologie intégrée dans  les  dispositifs eux-mêmes. 

Nous avons réalisé de nouveaux progrès depuis la publication de notre Rapport intégré et souhaitons vous en présenter un aperçu.

Tout d’abord, nous avons honoré notre engagement visant à mettre en place des Codes exhaustifs en matière de pratiques commerciales pour régir la commercialisation et les ventes de nos produits, y compris les produits sans fumée. Comme nous le mentionnons dans notre Rapport intégré, nous avons élaboré deux Codes de commercialisation, l’un portant sur les produits du tabac avec combustion, soit une version améliorée du Code de commercialisation en vigueur depuis des années, et l’autre sur les alternatives sans combustion. Dans le cadre du déploiement de ces deux Codes, nous avons formé les collaborateurs de PMI directement concernés par le développement ou la commercialisation des produits PMI afin qu’ils comprennent nos principes et nos pratiques et qu’ils les intègrent dans leur travail. Nous dispensons une formation similaire aux tiers sous contrat avec PMI pour le développement et la commercialisation de nos produits.  

Les Codes sont soumis à un processus de gouvernance solide établi en 2021 sous la responsabilité d’un Conseil de révision. Le rôle du Conseil consiste notamment à encadrer la mise en œuvre des Codes dans l’ensemble de l’entreprise. 
Nous appliquons également des lignes directrices mondiales, même si la législation locale ne l’exige pas, à toutes nos activités commerciales afin de réduire la probabilité que nos produits suscitent l’intérêt des mineurs.

À cet égard, le recours aux arômes nécessite également une approche commerciale responsable. 
Les arômes jouent un rôle déterminant pour inciter les fumeurs adultes à passer définitivement aux produits sans fumée.  En 2020, nous avons mis en place un processus de gouvernance centrale pour les nouveaux produits du tabac chauffé aromatisés, les produits de vapotage et les produits avec combustion afin de minimiser, avant leur commercialisation, le risque d’utilisation involontaire des produits par les mineurs.  Le cadre d’évaluation tient compte, entre autres, de la dimension gustative du produit, de la manière dont le produit sera étiqueté et commercialisé, ainsi que de l’environnement réglementaire et commercial.

Notre troisième axe de progrès porte sur les engagements pris dans notre Rapport de 2019 sur les pratiques de commercialisation responsable, dont un grand nombre sont désormais formalisés dans les Codes. Par exemple : 

La consommation des mineurs est désormais citée parmi les risques mondiaux dans notre évaluation intégrée des risques annuelle. Comme nous le mentionnons dans notre Rapport intégré, la fonction Éthique et Conformité supervise le respect de nos politiques sur le terrain et s’assure de la prise de mesures adéquates en cas d’incidents de non-conformité avérés.
Nous avons formalisé plusieurs principes majeurs dans le domaine du marketing digital. Par exemple, nous exigeons notamment que les affiliés de PMI créent des profils de réseaux sociaux uniquement sur des plateformes pour lesquelles nous disposons de données d’audience fiables qui indiquent que la plateforme est utilisée par au moins 75 % d’adultes dans le pays concerné. Nous demandons à nos affiliés de vérifier ces données au moins une fois par an. 
Nous prenons également d’autres mesures telles que l’interdiction d’accès  de ces produits aux personnes mineures et notamment :
o Au niveau du commerce de détail, nous avons doublé le nombre d’évaluations de clients mystères entre 2019 et 2021 dans certains points de contact. Ces évaluations prévoient également un contrôle de l’âge. 
o Nous avons transmis à nos affiliés un ensemble bien défini d’exigences à respecter en matière de contrôle de l’âge dans le cadre des ventes en ligne, y compris lorsque ce contrôle est effectué au moment de la livraison. 
o Comme nous l’indiquons ci-dessus, chaque affilié de PMI est tenu de procéder au moins une fois par an à une auto-évaluation et de confirmer sa conformité avec les Codes. 

Dans cette même optique, nous avons commencé par piloter la technologie de contrôle de l’âge en Nouvelle-Zélande via notre dispositif de vapotage IQOS VEEV, ainsi qu’en Corse où ce produit a été lancé en novembre 2021 avec la même technologie imposant ce contrôle avant que les consommateurs ne puissent activer leur dispositif IQOS VEEV. Ces projets pilotes révèlent des informations précieuses. Nous progressons à grands pas vers un avenir où les cigarettes seront remplacées par de meilleures alternatives, dans l’intérêt des fumeurs, de la santé publique et de la société civile dans son ensemble. Tout au long de notre parcours, nous continuerons à appliquer rigoureusement nos Codes et nos pratiques et nous accueillerons volontiers les commentaires du public quant à la commercialisation responsable de nos produits.