Lutter contre le commerce illicite pour favoriser les mêmes chances d’accès pour tous à l’innovation

Parmi les nombreuses et lourdes conséquences du commerce illicite de cigarettes, il existe un préjudice pour la société civile trop souvent négligé. La facilité d’accès aux cigarettes illicites bon marché décourage les fumeurs adultes d’arrêter de fumer ou, à défaut, d’opter pour des alternatives innovantes existantes, reconnues scientifiquement.  

Pire encore, ce phénomène affecte de manière disproportionnée les consommateurs des foyers à faibles revenus, qui disposent souvent de ressources et d’opportunités limitées pour accéder à ces produits innovants.

Face à l’inflation croissante et à l’instabilité économique, il est désormais impératif de traiter une fois pour toutes la question du commerce illicite par le biais d’une action coordonnée entre le pouvoir réglementaire, les forces de l’ordre, le secteur privé et d’autres parties prenantes. 

Une menace persistante pour la santé publique 

En dépit des efforts constants des forces de l’ordre et de l’industrie du tabac, le commerce illicite reste un fléau dans de nombreuses régions du monde. Au sein de l’Union européenne par exemple, le commerce illicite a augmenté d’environ 3,9 % en 2021, soit 1,3 milliard de cigarettes, selon un rapport commandé par PMI à KPMG. Au total, d’après ce rapport, 35,5 milliards de cigarettes illicites ont été consommées dans la région en un an.  

Les fumeurs adultes des groupes socio-économiques les moins privilégiés, qui disposent de moins de ressources et d’accès aux services sociaux et à la sécurité, sont souvent les plus exposés aux cigarettes illicites. Il s’agit d’une question de justice sociale.
En France, premier marché de l’UE en termes de commerce illicite de tabac, les cigarettes illicites représentaient 29 % de la consommation totale de cigarettes du pays en 2021, soit une augmentation significative par rapport aux 13 % observés en 2017. Cette envolée du marché noir est extrêmement préoccupante, surtout si l’on considère que 44 % des chômeurs en France sont des fumeurs. L’essor du marché noir des cigarettes suppose que nombre de ces adultes continueront à fumer des cigarettes illicites au lieu d’arrêter de fumer ou, s’ils n’arrêtent pas de fumer, qu’ils continueront à consommer des cigarettes au lieu d’opter pour de meilleures alternatives reconnues scientifiquement. 

Soyons clairs : la meilleure décision qu’un fumeur puisse prendre est d’arrêter définitivement de fumer et de consommer de la nicotine. Toutefois, les fumeurs adultes qui n’arrêtent pas de fumer devraient être encouragés à adopter de meilleures alternatives. Le commerce illicite produit l’effet inverse et limite les possibilités d’amélioration de la santé publique.

Assurer une innovation qui profite à tous  

Plusieurs facteurs conditionnent l’accès à l’innovation, notamment la sensibilisation, l’accessibilité financière et l’acceptabilité. Avant de pouvoir profiter des avantages d’une innovation, il faut savoir qu’elle existe, avoir les moyens de se l’offrir et comprendre comment elle peut impacter notre vie.

Le commerce illicite constitue un autre obstacle au progrès, en particulier pour les personnes les plus vulnérables sur le plan financier. Les fumeurs adultes des groupes socio-économiques les moins privilégiés, qui disposent de moins de ressources et d’accès aux services sociaux et à la sécurité, sont souvent les plus exposés aux cigarettes illicites. Il s’agit d’une question de justice sociale. 

Pour y remédier, il convient, d’une part, de mettre en place les cadres réglementaires adéquats pour que tous les fumeurs adultes qui n’arrêtent pas de fumer aient  accès à des alternatives à la poursuite du tabagisme, et puissent se les offrir. D’autre part, il est nécessaire de mettre davantage l’accent sur la sensibilisation et la pédagogie quant aux méfaits liés aux produits illicites. Les fumeurs adultes doivent être conscients des conséquences de l’achat de produits à base de tabac ou de nicotine illicites, de contrebande ou de contrefaçon. Ce n’est qu’en leur fournissant des informations précises et appropriées que nous pourrons les encourager à faire de meilleurs choix. 

Ensemble, nous pouvons faire la différence 

Le commerce illicite du tabac n’est pas un délit mineur ou qui ne fait aucune victime. Il porte atteinte à la santé publique. Pour les gouvernements, la perte de revenus se chiffre en milliards, des milliards qui pourraient être alloués aux services publics et aux infrastructures. Le tabac illicite encourage également le crime organisé et la corruption. Les réseaux criminels profitent des bénéfices tirés des cigarettes de contrefaçon pour financer d’autres activités criminelles de plus grande envergure, telles que la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, voire le terrorisme.  

Nous ne pourrons pas traiter efficacement ce problème si nous ne collaborons pas avec d’autres partenaires, qu’il s’agisse de gouvernements ou du secteur privé.  

Chez PMI, nous collaborons avec les forces de l’ordre et d’autres organisations du monde entier pour éradiquer et mettre fin aux activités illégales, notamment les opérations de contrefaçon et de contrebande. De plus, nous continuons à promouvoir les réglementations en la matière, telles que le protocole de la - Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac et les dispositions des directives européennes sur les produits du tabac en matière de suivi et de traçabilité. 

Je reste optimiste. Il est rassurant de constater que certains pays ayant un passé marqué par le trafic de cigarettes, comme l’Europe centrale et orientale, ont connu une réduction constante grâce à l’adoption de meilleures alternatives à la cigarette, associée à une application efficace de la réglementation. Aucun facteur ne s’oppose à ce que d’autres régions du monde, notamment l’Asie et l’Amérique latine, suivent la même voie.

Les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer. Ils définissent les priorités en matière de réglementation, de fiscalité et de répression. S’ils considèrent le commerce illicite de cigarettes comme un délit mineur, il continuera à se développer. En revanche, s’ils reconnaissent les dangers qu’il représente pour la société civile, ils peuvent faire une réelle différence.  
Nous les appelons donc à mettre en place des politiques qui permettent aux fumeurs adultes qui autrement n’arrêteraient pas de fumer, d’accéder à des produits sans combustion légaux  à y recourir , tout en donnant la priorité à l’application de la loi contre les acteurs illicites, afin que les consommateurs ne soient pas attirés par le marché noir. Pour ce faire, il convient de mettre l’accent sur l’application de la loi, l’éducation et la sensibilisation, et de veiller à ce que chacun ait un accès équitable à des produits innovants et sans fumée.

Mettre des produits sans tabac reconnus scientifiquement à la disposition des millions de fumeurs adultes qui n’arrêtent pas de fumer devrait être notre priorité commune.